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Enseigne Décor Aquatique SAS, au capital de 20 000 euros
Siège Social RD 2085 – 06330 Roquefort-les-pins ;
N° de téléphone 04 93 77 54 44 ;
Adresse du courrier électronique info@decor-aquatique.com
RCS de GRASSE (06) n°340 831 114
N° Siret : 34083111400012
N° TVA intracommunautaire : FR58340831114
Conditions générales de vente des produits vendus sur www.decor-aquatique.com
Date de dernière mise à jour : 26/01/2021
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente déterminent les relations contractuelles entre DECOR AQUATIQUE (
RD 2085 – 06330 Roquefort-les-pins) et ses clients, dans le cadre d’une vente à distance de biens proposés dans la présente boutique électronique
DECOR AQUATIQUE.
Les deux parties les acceptent sans réserve. Ces conditions générales de vente prévalent sur toutes autres conditions figurant dans tout autre
document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Le client reconnait avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. DECOR AQUATIQUE se réserve la possibilité d’accepter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente qui seront immédiatement portées à la connaissance de l’acheteur par une mise à jour en ligne.
En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de commande.
Il est précisé que les prix indiqués sir le site www.decor-aquatique.com sont réservés aux particuliers résident en France métropolitaine.
Article 2 – Produits
Produits « inertes »
Les fabricants sélectionnés par DECOR AQUATIQUE proposent des produits conformes à la législation et aux normes applicables FR.
DECOR AQUATIQUE se réserve le droit à tout moment et sans préavis d’ajouter ou de supprimer des produits a son catalogue.
Les produits étant soumis aux éventuels changements de packaging et/ou de caractéristiques de la part du fabricant, les photos les illustrant sur le
site peuvent ne pas représenter le matériel livré. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de DECOR AQUATIQUE ne
pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par DECOR AQUATIQUE sont disponible dans notre entrepôt. Nous ne
pouvons pas faire de réservation, ni garantir la disponibilité des animaux le jour de l’envoi. Les tailles mentionnées sur le site sont indicatives et ne peuvent faire l’objet d’une réclamation.
Conformément à l’article L 111-1 du Code de la Consommation, l’Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site de www.decor-aquatique.com, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander.
Les offres présentées par DECOR AQUATIQUE sont valables dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans ses
entrepôts, les offres présentées par DECOR AQUATIQUE sont valables sous réserve de la disponibilité chez ses fournisseurs.
Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement le vendeur.
Au cas où un fournisseur modifierait un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni-même
affecter la validité de la vente.
Animaux vendus
Les animaux présentés sur ce site sont nés en captivité dans des élevages en accord avec la législation en vigueur.
Les animaux étant uniques, les photographies les illustrant sont génériques et ne représentent pas ce qui sera livré. Les photographies illustrant
l’animal ou l’espèce ne sont pas contractuelles. La fiche de description accompagnant l’animal à été réalisée par DECOR AQUATIQUE.
Selon l’article D214-20 du Code Rural :
Aucun animal de compagnie ne doit être vendu à des mineurs de moins de seize ans sans le consentement de leurs parents ou des personnes exerçant l’autorité parentale.
Lors de l’achat d’un animal en ligne, la commande sera mise en attente jusqu’à ce qu’une communication ait eu lieu entre l’acheteur et DECOR
AQUATIQUE. Si la commande concerne un animal soumis aux arrêtés du 10 aout 2004, une attestation de vente vous sera envoyée par mail. Celle-ci devra être complétées et signée par l’acheteur puis retournée à l’adresse suivante :
DECOR AQUATIQUE
RD 2085
06330 Roquefort-les-pins
France
Une fois en possession de DECOR AQUATIQUE, l’animal sera expédié à l’adresse de livraison communiquée par l’Acheteur.
Article 3 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande) sauf indication
contraire et hors frais de traitement et d’expédition.
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par DECOR AQUATIQUE à tout moment. Cette modification sera signalée à l’Acheteur avant
toute commande. Le prix applicable à l’acheteur sera celui figurant dans le catalogue au jour de la commande.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payable en euros.
Les promotions visibles sur notre site internet sont exclusivement valables pour toute commande via celui-ci.
Pour profiter des réductions, le client doit s’identifier en accédant à son compte client, il est responsable de la vérification de la date de validité de
l’offre, de la vérification des conditions d’application de l’offre.
La société DECOR AQUATIQUE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur
au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société DECOR AQUATIQUE jusqu’au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
Article 4 – Commandes
Pour passer commande, le Client doit être majeur et avoir la capacité légale de contracter.
Pour passer commande, le Client devra s’identifier en renseignant ses identifiants ou en créant un compte sur www.decor-aquatique.com, lorsqu’il
valide sa commande (sur la page Panier).
L’identification effectuée, le client devra sélectionner le mode de livraison et cliquer sur « Valider & régler ma commande ». Puis le client
sélectionne un mode de payement, et clique sur « j’accepte des Conditions Générales de Vente et je valide mon mode de paiement ».
L’enregistrement d’une commande sur le site www.decor-aquatique.com et sa validation par le client intervient au moment où le paiement est
accepté par le système. Dès cet instant la commande est enregistrée et un numéro de commande est communiqué au client.
Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de ventes.
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’encaissement par celle-ci de l’intégralité du prix.
Dans le cadre de contrôle anti-fraude et pour protéger les intérêts de nos clients, toute commande pourra faire l’objet d’une vérification
complémentaire. Nous pourrons être amenés à vous demander toute pièce nécessaire pour débloquer votre commande.
A l’issue de cette vérification, DECOR AQUATIQUE se réserve le droit d’accepter ou de rejeter la commande que les documents demandés aient
été fournis ou non.
En cas de commande par carte bancaire, la commande n’est valable qu’après confirmation de l’organisme bancaire.
En cas de commande par chèque, la commande n’est valable qu’à la réception du chèque par la société DECOR AQUATIQUE.
En cas de commande par virement, la commande n’est valable qu’à la confirmation du virement par la banque de la société DECOR AQUATIQUE.
www.decor-aquatique.com recommande à l’Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.
La Société DECOR AQUATIQUE se réserve le droit de ne pas accepter, ou d’annuler une commande d’un client avec lequel un litige existe.
Les données enregistrées par le système informatique de DECOR AQUATIQUE constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre
DECOR AQUATIQUE et ses clients.
Le traitement des commandes se fait du Lundi au Vendredi. Sous réserve de la disponibilité des produits, toute commande passée avant 12h sera
traitée et expédiée le jour même. Une commande passée après 12h sera traitée et expédiée le lendemain (samedi et dimanche exclus).
Lors d’une passation de commande, le client fournit sous son entière et unique responsabilité les informations suivantes :
Adresse e-mail
Nom et Prénom
Adresse de livraison et de facturation
Téléphone
Article 5 – Disponibilité des articles
Pour réaliser notre vitrine, nos publicités et notre site de vente, la totalité des articles ne sont pas stockés dans nos réserves, nous travaillons aussi avec un stock magasin. Notre offre est alors conditionnée à la disponibilité des articles dans notre réserve ou dans notre magasin au moment de votre commande. Chaque client est informé lors de la prise de commande des produits non disponibles. Ceci par le biais de notre site internet, par mail ou par téléphone.
Si un ou plusieurs produits commandés ne sont pas disponibles dans notre magasin, il faudra ajouter un délai de livraison.
Nous avons chaque semaine des commandes chez nos fournisseurs. Cependant notre fournisseur peut être en rupture de stock et les éventuelles
ruptures de stocks ne sauraient en conséquence nous être imputées dans ce cas.
Dans le cadre de la loi vous avez un droit de rétractation. Vous pourrez demander un remboursement partiel ou total de votre commande.
Important : les articles non disponibles ne sont supprimés de notre vitrine que si la rupture nous est signalée comme définitive de la part du
fournisseur (épuisé) ; dans les autres cas, vous pourrez repasser commande des articles manquants. Ils vous seront livrés sous réserve de disponibilité chez le fournisseur.
Des articles à paraitre sont proposés sur le site www.decor-aquatique.com, e précommande. Ils sont expédiés dès réception chez nous. www.decor-aquatique.com ne pourra être tenu responsable d’un éventuel retard de commercialisation imputable au fabricant.
Article 6 – Paiement
Toutes les commandes sont payables en Euros.
Pour régler sa commande, l’Acheteur dispose de l’ensemble des moyens de paiement visés au sein du bon de commande :
Par carte bancaire : Visa, MasterCard, Carte Bleue.
Par PayPal
Par chèque bancaire
Par virement bancaire auprès de la banque BNP
En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine et libellé à l’ordre de DECOR
AQUATIQUE.
Il est à adresser à DECOR AQUATIQUE – RD 2085 – 06330 Roquefort-les-pins.
Les produits commandés sont alors réservés 5 jours à compter de la date de la commande. Passé ce délai et à défaut de réception du chèque
correspondant, DECOR AQUATIQUE se réserve le droit d’annuler la commande du client.
Le chèque lui sera alors renvoyé dès réception.
L’encaissement est réalisé à la réception du chèque.
Le paiement est validé à la réception du chèque en cas de règlement par chèque et à la réception des compléments d’informations demandés en cas de règlement par carte bancaire nécessitant des vérifications complémentaires.
L’encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par DECOR AQUATIQUE au moment de la validation de la commande ou
en cas de paiement par chèque lors de la réception de celui-ci.
DECOR AQUATIQUE se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur ou en cas d’incident de paiement.
En cas de non-paiement de toute facture dans les 15 jours de son envoi, l’acheteur sera redevable, en sus du montant en capital, au vendeur, de plein droit et sans mise en demeure préalable, des intérêts moratoires au taux de 1.5% par mois, ainsi que d’une indemnité forfaitaire d’un montant total de 15% de la somme en principal de la commande hors TVA, intérêts et frais avec un montant minimum de 50€.
En cas de recouvrement judiciaire de toute facture, l’acheteur sera, en outre, redevable des frais raisonnables de recouvrement, tels que les frais
d’avocat et les frais internes de gestion qui dépasseraient le montant de cette indemnité forfaitaire.
En cas de non-respect par l’acheteur d’une seule échéance de paiement, et ce, pour quelque raison que ce soit, le vendeur se réserve le droit de
suspendre l’exécution des autres commandes en cours jusqu’à complet règlement des montants dus.
DECOR AQUATIQUE se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le client et d’adopter toutes les mesures jugées
nécessaires à la vérification du fait que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé la commande, ceci afin d’éviter tout paiement frauduleux.
Cette vérification pourra prendre la forme d’une demande de justificatifs d’identité et/ou de domicile et/ou de documents bancaires (RIB ou chèque annulé).
L’absence de réponse du client à une demande de ce type dans un délai de 2 jours suivant la demande formulée par DECOR AQUATIQUE
entraînera automatiquement l’annulation de la commande concernée, et ce sans aucune possibilité de réclamation ultérieure.
DECOR AQUATIQUE aura également toute liberté de procéder à l’annulation directe d’une commande qui présenterait un ou plusieurs facteurs de
risque d’utilisation frauduleuse de carte bancaire.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour
vérification.
La boutique du site utilise le système de paiement sécurisé SSL (Secure Socket Layers) de CITELIS accessible via un protocole sécurisé https afin de garantir le maximum de sécurité à ses clients. Le transfert des informations est parfaitement protégé grâce a un cryptage. Le Site ne connaitra à aucun moment les informations relatives à la carte bancaire du client.
DECOR AQUATIQUE conserve les commandes en attente de règlement par chèque bancaire ou virement pendant 7 jours. Passé ce délai, la
commande sera annulée.
Le client autorise par avance sa banque à débiter son compte à la vue des renseignements ou des relevés transmis par DECOR AQUATIQUE, même en l’absence de la facture signée de la main du titulaire de la carte.
Dans le cadre de la lutte anti-fraude, DECOR AQUATIQUE met en place le paiement sécurisé et authentifié « 3D Secure » sur les transactions
bancaire effectuées lors de la validation de votre commande.
3D Secure (également appelé « Verified by Visa » et « MasterCard SecureCode ») est un système de paiement par authentification permettant de
garantir une sécurité optimale lors de vos achats en ligne.
Lors de votre paiement, votre banque vérifié votre identité avant de valider la transaction. Ce service vous est proposé gratuitement par votre banque pour vos paiements par Carte Bleue, Visa et MasterCard.
Après avoir validé vos coordonnées bancaires, vous êtes transféré(e) sur le site de votre banque. Dans la fenêtre 3D Secure qui s’affiche, le procédé d’authentification à suivre est propre à chaque banque.
Il peut vous être demandé :
De saisir votre date de naissance,
Ou de renseigner un code unique reçu par sms ou message vocal,
Ou de renseigner un code ou un mot de passe personnel,
Ou de répondre à une question personnelle, …
Cet échange d’information entre vous et votre banque est sécurisé. Il permet de garantir que vous êtes l’utilisateur de la carte.
Le système de POINTS FIDELITE en place sur le site www.decor-aquatique.com (1€ = 0.05 Points hors frais de livraison, hors produits ou
animaux bénéficiant d’une réduction).
Article 7 – Rétractation
Conformément à l’article L121-16 du Code de la Consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de réception, pour
retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement.
L’Acheteur devra impérativement tenir informé DECOR AQUATIQUE par téléphone ou par mail, et le retour ne pourra se faire qu’après accord de
ce dernier et attribution d’un numéro de retour à inscrire impérativement sur l’emballage.
Les produits doivent impérativement être retournés à DECOR AQUATIQUE dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine (emballage,
accessoires, notice…), dûment scellés, et accompagnés de la facture correspondant à l’achat.
Si le produit comporte une feuille de garantie ou tout autre document à compléter, celui-ci ne devra pas être rempli afin que l’acheteur puisse exercer son droit de rétractation.
Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
Les frais de retour sont à la charge du client.
A noté que le montant estimatif des frais de retour pour les colis de plus de 30kg, qui ne peuvent être renvoyés par la Poste est de 44 euros. Les frais dépendent du lieu de résidence du client et du transporteur qui collabore avec la société.
Retour si l’acheteur a bénéficié des frais de port offerts :
En cas de retour, ou refus de livraison, DECOR AQUATIQUE remboursera le montant total de la commande moins une somme correspondant aux frais de ports et aux frais de préparations engagés pour l’expédition.
L’acheteur déclare avoir lu et adhéré sans réserve à cette clause importante.
L’exercice du droit de rétractation donnera lieu au choix de l’acheteur :
Soit à un remboursement en numéraire par re-crédit de la carte bancaire saisie lors de la commande initiale ou, en cas d’impossibilité, par chèque.
Soit à l’attribution d’un avoir à valoir sur le site internet de DECOR AQUATIQUE
Dans les deux cas ; déduction faire des frais de port initiaux.
En cas d’échange avec un autre produit, les nouveaux frais de port seront dûs à DECOR AQUATIQUE.
Problèmes de qualité ou de conformité
En cas de livraison d’un produit ne correspondant pas à la commande (défectueux ou non conforme), l’Acheteur doit formuler sa réclamation dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la marchandise.
Les réclamations doivent être adressées par lettre ou par email et devront comporter :
Les coordonnées de l’Acheteur.
Les références du produit.
Le numéro de la commande.
Les motifs de la réclamation.
Le retour des produits devra être fait dans u délai de sept jours ouvrés a compté de l’attribution d’un numéro de retour par le service client de
DECOR AQUATIQUE.
A défaut, DECOR AQUATIQUE ne procèdera à aucun échange ou remboursement des produits ainsi commandés.
Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à DECOR AQUATIQUE dans son état et emballage d’origine et comporter l’ensemble
du produit et de ses accessoires.
Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l’Acheteur.
Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l’Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.
Les frais de retour seront alors remboursés au client sur la base du tarif économique de la Poste par chèque ou sous forme d’avoir au choix du client.
Le droit de rétractation ne s’applique pas pour les animaux, car ils sont considérés comme « marchandise périssable » (Article L121-20-2 du
Code de la consommation). Si nous procédons à l’annulation après validation du paiement, Décor Aquatique ne procèdera pas à un
remboursement mais à l’envoi d’un avoir de 100% du montant de l’achat.
Article 8 – Livraison
Après confirmation de commande, DECOR AQUATIQUE s’engage à livrer à son transporteur tous les articles commandés (sous réserve de
disponibilités) dans un délai maximum de 48h ouvrés. Ce transporteur s’engage lui par contrat avec DECOR AQUATIQUE à livrer la commande à
l’adresse de l’acheteur fournie par DECOR AQUATIQUE.
Toutes les commandes passées à DECOR AQUATIQUE sont destinées à l’usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits
s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits.
Le montant des frais de livraison est partiellement à la charge du client. La participation détaillée est rappelée avant la validation de la commande.
Les frais de port sont facturés en complément du prix de vente des produits et sont définis en fonction du montant de la commande, du mode de
transport choisi par le client, et des poids et volume des articles à livrer.
La livraison sera effectuée en France métropolitaine et suivant le choix du client par :
La poste en SoColissimo suivi pour les envois de moins de 30 kg ou dans la somme hauteur + largeur + longueur n’excède pas 150 cm
Par France Express pour les animaux
En cas de réclamation suite à une livraison SoColissimo, l’acheteur devra fournir :
Une photo de l’ensemble du colis montrant l’anomalie subie.
Une photo de l’étiquette de transport.
Une photo de l’intérieur du colis.
France Express
France Express livre uniquement en France métropolitaine, il s’agit du transporteur certifié pour l’envoi d’animaux
Livraison : le lundi, mardi, mercredi et jeudi (jeudi régional uniquement).
ATTENTION : le transporteur se réserve le droit d’émettre des restrictions climatiques remettant en cause les délais de livraison. France Express ne prend pas en charge les animaux lorsque les conditions de température extérieure du trajet prévu sont mesurées (ou annoncées) inférieure à 0°C (-5°C pour les poissons) ou supérieures à 30°C (35°C pour les poissons)
Dans les cas d’un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l’appareil livré, à lire la notice d’emploi
qui lui est fournie. En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les
accidents et l’impossibilité d’être réapprovisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Vous disposez d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de
dégradation.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu’une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison.
Réception de la commande
Dès la prise en charge de la commande dans le réseau du transporteur choisi par le client, un numéro de tracking est communiqué à ce-dernier pour lui permettre de suivre son colis à tout moment sur le site du transporteur.
Livraison à domicile : le colis sera livré du lundi au vendredi (sauf jour férié) à l’adresse indiquée par le client.
En l’absence d’adresse suffisante (hameau, lieu-dit, quartier sans rue…), il convient alors de préciser toute information utile au livreur (position de la maison, couleur…). Si la livraison a lieu dans un immeuble ou une propriété où les sonnettes sont accessibles uniquement après composition d’un code, le client devra préciser ce code lors de la création de l’adresse de livraison.
En cas d’absence lors de la livraison, le colis pourra être déposé selon le transporteur : au bureau de poste le plus proche dont l’adresse sera
mentionnée sur l’avis de passage. En cas de retour du colis en raison de cas précipités, DECOR AQUATIQUE facturera les frais de réexpédition au
client.
En tout état de cause, les transporteurs ne sont pas officiellement habilités à déposer le colis chez le gardien.
Lors de la réception de votre colis, vous devez :
Vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison en ouvrant votre colis en présence du transporteur.
Indiquer toute anomalies sur le bon de livraison sous forme de réserve manuscrite précise (tel que meuble cassé, terrarium fissuré en bas à droite, sachet de nourriture ouvert…) accompagnée de votre signature.
ATTENTION : les mentions du type « sous réserve de déballage », « sous réserve de contrôle » n’ont aucune valeur juridique et ne seront pas
recevable en cas de litige. Si le colis est trop abimé, refusez tout simplement la livraison.
Prévenez ensuite le service client Décor Aquatique par mail ou par téléphone qui se chargera d’enclencher une enquête auprès du transporteur. Une enquête peut durer jusqu’à 21 jours ouvrés.
Dans tous les cas, le client s’engage à fournir toutes les preuves permettant à Décor Aquatique de porter réclamation auprès du transporteur.
Délai de livraison des Animaux
Les livraisons d’Animaux sont effectuées à la date convenue d’un commun accord entre les parties lors de la validation de sa commande par le
Client.
En cas de retard prévisible de livraison, DECOR AQUATIQUE en informera immédiatement le Client par e-mail et fixera avec lui une nouvelle
date de livraison à laquelle le Client s’engagera à être présent ou représenté par un tiers dûment mandaté pour réceptionner les Animaux.
De même, en cas d’indisponibilité prévisible du client à la date convenue d’un commun accord entre les deux parties pour la livraison, le client en
informera immédiatement, et au plus tard 2 jours avant la date de livraison prévue initialement, DECOR AQUATIQUE par e-mail afin que les
parties puissent fixer ensemble et d’un commun accord une nouvelle date et un nouvel horaire de livraison.
DECOR AQUATIQUE apporte la plus grande attention au bien-être des Animaux qu’elle élève et qu’elle propose à la vente. Elle s’assure
notamment que les Animaux commandés sont pris en charge par un transporteur agréé par le ministère de l’agriculture pour le transport d’animaux vivants, et que ces derniers sont transportés dans des caisses adaptées garantissant leur bien-être durant le trajet jusqu’au lieu de destination indiqué par le Client.
Sauf cas de force majeure, le Client s’engage à être impérativement présent ou représenté par un tiers dûment mandaté pour accueillir les Animaux qu’il a commandés lors de leur livraison par le transporteur mandaté par DECOR AQUATIQUE. Les normes législatives et règlementaires
applicables en France encadrant strictement les conditions de transport des animaux vivants et limitant notamment leur temps de trajet, il est
possible qu’aucun retour des Animaux commandés par le Client dans les locaux de DECOR AQUATIQUE ne puisse être organisé immédiatement
en cas d’absence du Client ou du tiers par lui mandaté à la livraison par le transporteur. En cas d’absence du Client ou du tiers par lui mandaté ne
permettant pas de livrer les Animaux commandés à la date déterminée d’un commun accord entre les deux parties (et sous réserve que l’absence ne soit pas due à un cas de force majeure), DECOR AQUATIQUE sera donc contrainte de procéder à la résolution de la vente des Animaux
commandés aux torts exclusifs du Client. DECOR AQUATIQUE conservera l’intégralité du montant de la commande à titre de dommages et
intérêts et pourra en outre réclamer au Client l’indemnisation de l’ensemble des frais qu’elle aura dû engager pour préserver les animaux et/ou
organiser le cas échéant leur accueil par un tiers et/ou leur retour dans ses locaux.
Lors de la livraison, DECOR AQUATIQUE recommande au Client de procéder ou faire procéder à la vérification de la conformité et du bon état
des Animaux commandés lors de leur livraison par le transporteur, en présence du livreur.
Si malgré tout le soin apporté par DECOR AQUATIQUE à l’exécution de la commande du Client ce dernier venait à constater une anomalie lors
de la livraison (animaux manquant, non conforme au bon de livraison, malade, blessé ou mort) il lui est recommandé de l’indiquer sur le bordereau de livraison du transporteur sous forme de réserves manuscrites caractérisées, datées, explicites et accompagnées de la signature du Client. Il est à cet égard précisé que la mention « sous réserve de déballage » ne mentionnant pas explicitement l’anomalie constatée, n’est pas nécessairement susceptible d’être interprétée comme une réserve manuscrite. Le client devra en outre signaler l’anomalie en adressant une réclamation à DECOR AQUATIQUE dans le délai prévu par l’article L211-12 du Code de la consommation, par e-mail à adresse info@decor-aquatique.com confirmé par lettre recommandée AR adressé(e) à Décor Aquatique - RD 2085 – 06330 Roquefort-les-pins.
Dans l’hypothèse où le Client constaterait lors de la livraison qu’un ou plusieurs des Animaux livrés sont malades, blessé ou morts, il devra en
informer immédiatement DECOR AQUATIQUE par téléphone, au numéro suivant 04 93 77 54 44, coût d’un appel local sur une ligne fixe, afin
que cette dernière puisse l’assister en urgence dans la mise en oeuvre adéquates permettant de remédier à la situation.
DECOR AQUATIQUE procèdera après vérification des informations communiquées par le Client, à l’envoi des Animaux Manquants et/ou au
remplacement des animaux blessés ou morts, une nouvelle date et un nouvel horaire de livraison auxquels le Client s’engage à être présent ou
représenté par un tiers dûment mandaté pour réceptionner les Animaux étant dans le cas défini d’un commun accord entre les deux parties.
A défaut de réclamation adressée par le Client à DECOR AQUATIQUE dans le délai prévu par l’article L211-12 du Code de la consommation, les
animaux livrés seront réputés conformes à la commande.
Article 9 – Garantie
La société DECOR AQUATIQUE, conformément aux dispositions des garanties légales de conformité et des vices cachés, s’engage, au choix du
client, à lui rembourser ou à lui échanger des produits qui s’avéreraient défectueux ou ne correspondant pas à la commande, sous réserve qu’ils
soient retournés dans leur emballage d’origine et accompagné de leur facture d’achat dans les quatorze (14) jours suivant la réception du colis.
Les dispositions de cet article n’empêchent pas le client de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 7 « Rétractation ».
Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client :
Bénéficie d’un délai de DEUX (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir vis-à-vis de son vendeur ;
Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 211-9 du code de la
consommation ;
Est dispensé de rapporter preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale qui pourrait être consentie.
Il est rappelé que le Client peut décider de mettre en oeuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code Civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l’article 1644 du Code Civil.
Les garanties légales prévues aux articles l.211-4, L.211-5 et L.211-12 du Code de la consommation et les articles 1641 et 1648 alinéa 1er du Code Civil, sont annexées aux présentes conditions générales de vente.
En tout état de cause, les garanties ne couvrent pas :
Le remplacement des consommables.
L’utilisation anormale et non conforme des produits.
Les dommages faisant l’objet d’une mention spécifique dans les fiches articles.
Les défauts et leurs conséquences dus à l’intervention de l’Acheteur ou d’un réparateur non agréé.
Les défauts et leurs conséquences liées à l’utilisation non conforme à l’usage auquel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective…)
Concernant les animaux : il n’y a aucune garantie sur les livraisons quel que soit le mode de transport, meme par France Express.
« Livraison aux risques et périls du destinataire ».
Après 14 jours, seuls les articles défectueux sous garantie constructeur ou étendue pourront faire l’objet d’un échange, d’un avoir ou d’un
remboursement partiel.
Attention : le retour du produit est à la charge du client. En tout état de cause, les garanties constructeur ne couvrent pas :
Le remplacement des consommables.
L’utilisation anormale et non conforme des produits.
Les défauts et leurs conséquences dus à l’intervention de l’Acheteur ou d’un réparateur non agréé par Décor Aquatique.
Article 10 – Responsabilité
Les produits proposés par DECOR AQUATIQUE sont conformes à la législation française en vigueur. DECOR AQUATIQUE ne pourra être tenue
pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève
totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
DECOR AQUATIQUE ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.
L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits, en raison notamment d’une incompatibilité de matériel ne peut engager la responsabilité de
DECOR AQUATIQUE ni donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement.
Le site DECOR AQUATIQUE contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d’autres sites Internet. DECOR
AQUATIQUE ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l’utilisation, de l’accès à, ou de l’incapacité à utiliser
ces informations tierces, ni au contenu des autres sites Internet.
Article 11 – Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française.
Les présentes conditions de ventes sont soumises à la loi française.
En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Tous les animaux sont vendus accompagnés d’une facture et de tous les documents nécessaires, en accord avec la législation en vigueur. Nous nous engageons aussi à vous donner toutes les informations dont vous avez besoin avant, pendant et après la vente.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.decor-aquatique.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société DECOR AQUATIQUE.
Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient
logiciels, visuels ou sonores.
Article 13 – Données personnelles
DECOR AQUATIQUE se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont
nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons notamment par les lettres d’informations de DECOR AQUATIQUE auxquelles vous vous serez abonnés …
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et règlementaires.
En dehors de contexte, DECOR AQUATIQUE s’engage, sauf consentement préalable de la part du client, à ne pas divulguer à des tiers, les
informations que vous lui communiquez.
Le présent article ne pourra empêcher ni la cession, ni le transfert d’activité d’un tiers. En conséquence, conformément à la loi informatique et
libertés du 6 janvier 1978 (article 34), vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification, et de suppression aux données personnelles vous concernant. Si vous n’avez plus accès à Internet, et souhaitez modifier vos informations personnelles, vous pouvez nous écrire à :
Décor Aquatique
RD 2085
06330 Roquefort les pins
Article 14 – Utilisation des Cookies incluant les informations relatives à la navigation d’un visiteur.
Nous souhaitons implanter un cookie dans votre ordinateur. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc…) que nous
pourrons lire lors de vos visites ultérieures.
En l’espèce, il est susceptible de contenir des informations que vous nous aurez fournies en remplissant les formulaires que nous mettons à votre
disposition sur notre Boutique en ligne. Ainsi, vous n’aurez pas besoin, lors de votre prochaine visite, de remplir à nouveau le formulaire que nous
vous avons proposé. Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant votre navigateur de la
manière suivante :
Pour Microsoft Internet Explorer 6.0 :
Choisissez le menu « outils » (ou « tools »), puis « Options Internet » (ou « Internet Options »).
Cliquez sur l’onglet « confidentialité » (ou « Confidentiality »)
Sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur.
Pour Microsoft Internet Explorer 5 :
Choisissez le menu « outils » (ou « tools »), puis « Options Internet » (ou « Internet Options »)
Cliquez sur l’onglet « Sécurité » (ou Security »)
Sélectionnez « Internet » puis « personnaliser le niveau » (ou « CustomLevel »)
Repérez la rubrique « cookies » et choisissez l’option qui vous convient
Pour Netscape 6.X et 7.X :
Choisissez le menu « Edition » > « préférences »
Confidentialité et Sécurité
Cookies
Pour Firefox :
Choisissez le menu « Outils » > « Options »
Cliquez sur l’option « Vie privée »
Rubrique « Cookies »
Pour Opéra 6.0 et au-delà :
Choisissez le menu « Fichier » > « Préférences »
Vie Privée
Article 15 – Gestion des retours
Ne sont pas repris, ni remboursés, ni échangés :
-Les articles de Destockage.
-Les articles retournés incomplets.
-Les articles abimés, endommagés ou salis par le client.
-Les aquariums, terrarium, … sur mesure.
-Les consommables.
-Les animaux.
L’adresse des retours est différente selon votre ou vos articles à retourner, si vous avez un doute, contactez-nous au 04 93 77 54 44 :
Les produits lourds, fragiles, encombrants (aquarium, terrarium, filtre, pompe, etc…) :
Décor Aquatique
RD 2085
06330 Roquefort les pins
Les autres produits (accessoires, ampoules, alimentation, etc…) :
Décor Aquatique
RD 2085
06330 Roquefort les pins
Retour dans le délai de rétractation
Le client dispose de 14 jours nets à compter de la livraison de sa commande (article L 121-16 du Code de la consommation) pour retourner un article qui ne lui conviendrait pas.
DECOR AQUATIQUE s’engage à concéder un avoir (valable 90 jours) ou rembourser l’article sous réserve que celui-ci soit retourné intact dans son
emballage d’origine, sans trace d’utilisation et accompagné de la facture d’origine à imprimer.
Les frais de retour sont à la charge du client. Ainsi que les frais de traitement de notre logisticien.
Au-delà de ses 14 jours, aucun produit ne sera repris, échangé ou remboursé.
Retour en cas d’erreur dans le contenu de la commande
En cas d’erreur de la part du site dans le contenu d’une commande, les frais de retour du produit sont à la charge du site
DECOR AQUATIQUE.
Comment effectuer un retour :
1- Faire une demande par mail,
2- Nous validons le retour
3- Nous vous envoyons une étiquette d’affranchissement pour reprendre en charge les frais de retour
4- Dès réception et contrôle sur l’état des produits, nous génèrerons un avoir et/ou remboursement.
Retour pour produit défectueux sous garantie constructeur
Pour les articles défectueux sous garantie constructeur ou étendue, les frais de retour du produit sont à la charge du Client
En tout état de cause, les garanties constructeur ne couvrent pas :
Le remplacement des consommables
L’utilisation anormale et non conforme des produits
Les défauts et leurs conséquences dus à l’intervention de l’acheteur ou d’un réparateur non agréé par Décor Aquatique
Comment effectuer un retour :
1- Faire une demande par mail,
2- Nous validons le retour,
3- Nous vous envoyons une étiquette d’affranchissement pour reprendre en charge les frais de retour
Le retour est à effectuer avec le transporteur Colissimo.
Article 16 – Vente en ligne d’animaux
Vente d’animaux en ligne ? Oui mais en maitrisant bien toute la chaîne, de l’achat à l’envoi.
Vendre des animaux sur internet est un travail très différent de la vente de produits, c’est pourquoi nous avons voulu faire des conditions de vente
spécifiques, adapté à cette activité particulière et dans le respect total des animaux.
Présentation sur le site
Les animaux mis à la vente sur le site sont présentés par le biais d’une fiche contenant les informations de base sur l’animal. La photo illustrant cette fiche peut être non contractuelle.
Disponibilité
Les animaux présentés en ligne sont normalement disponibles.
En fonction des flux de vente, nous vous confirmerons très rapidement la disponibilité de l’animal par téléphone et/ou email. Si l’animal de votre
choix est indisponible nous conviendrons avec vous d’une solution de remplacement ou de l’annulation de votre commande.
Provenance
La grande majorité des animaux proposés sont nés en captivité de nos centres d’élevage. Nous proposons aussi des de différents partenaires éleveurs et fermes d’élevage du monde entier. La provenance de l’animal est clairement indiquée sur la fiche d’informations.
Garantie et engagement
Tous les animaux proposés à la vente sur notre sont garantie en bonne santé, sans défauts anatomiques visibles et s’alimentant parfaitement.
Pour autant, nous ne pouvons être tenus responsables en cas de problème de santé ou de décès survenu après l’achat n’étant pas à même de pouvoir vérifier les conditions de maintenance de l’animal ainsi que de l’état de santé du cheptel déjà présent chez le client si il y a lieu.
Nous nous engageons à vous donner toutes les informations dont vous avez besoin avant, pendant et après la vente de l’animal.
Sexage
Nous garantissons le sexe des animaux uniquement sur les spécimens qu’il est réellement possible de sexer et dont nous indiquons le sexe sur la
fiche d’information. Pour les autres, ils seront vendus comme « sexe indéterminé ».
Législation
Tous les animaux sont vendus avec une facture en bonne et due forme et tous les documents nécessaires en accord avec la législation en vigueur.
Expédition et frais de port
Nous n’envoyons aucun animal par la poste.
Les animaux sont expédiés dans toutes la France (à l’exception de la Corse, la Mayenne, le Morbihan, la Haute Vienne, les cotes d’Armor, la Creuse, le Finistère et l’Ille et Vilaine) par le transporteur express agréé (France Express).
Nous expédions les animaux uniquement du lundi au jeudi (transport régional uniquement le jeudi) pour une réception le jour suivant avant 13h (sauf pour certains départements du sud de la France qui seront livrés l’après-midi entre 14h et 18h).
Notre forfait port emballage varie suivant le poids de l’animal expédié.
Nous garantissons l’arrivée vivant de tous nos animaux. Vous devez impérativement vérifier votre colis à l’arrivée. Si vous constatez que l’animal
est mort, vous devez inscrire sur le bordereau du livreur une réserve précise et caractérisée avec le nom de l’animal décédé et nous contacter dans les plus brefs délais. Nous vous demandons de faire une photo de l’animal et de nous la transmettre au plus vite par le moyen de votre choix. Le corps doit être conservé congelé car le retour de l’animal décédé peut être demandé pour vérification.
Si nous sommes d’accord sur les conditions de décès, nous vous remplacerons l’animal. Les frais d’expédition de l’animal de remplacement restent à votre charge. Pour le bien-être des animaux, nous nous réservons le droit d’annuler une expédition si les conditions climatique sont défavorables
(canicule ou basse température).
Commande
Commande d’animaux :
Le client sélectionne les Animaux qu’il souhaite commander sur le Site Internet en les ajoutant à son « Panier » ;
Une fois son panier composé, le Client clique sur l’onglet « Valider mon panier » ;
S’il s’agit de sa première commande, le Client doit se créer un compte client en cliquant sur l’onglet « créer un compte », s’il dispose déjà d’un
compte client, il doit indiquer son identifiant et son mot de passe (sauf si le client est déjà dans son espace personnel) ;
Le Client doit ensuite choisir l’adresse de livraison, la date de livraison, et l’adresse de facturation. Puis il déclare qu’il a pris connaissance des
« conditions générales de vente » et clique sur l’onglet « Suivant » ;
Le Client choisi ensuite le mode de paiement de sa commande en choisissant parmi les modalités de paiement suivantes : Virement, PayPal,
Chèque, Carte Bancaire.
En cas de paiement par chèque ou virement, le Client dispose de 7 jours ouvrés à compter de la validation de sa commande pour adresser son chèque
à l’adresse suivante : Décor Aquatique- RD 2085 – 06330 Roquefort les pins ou effectuer son virement sur le compte bancaire de DECOR
AQUATIQUE dont les coordonnées sont les suivantes :
Identification internationale IBAN :
Adresse SWIFT :
Information RIB :
DECOR AQUATIQUE SAS
Domiciliation EU –
Si, à l’issus des 7 jours ouvrés, le virement bancaire n’a pas été crédité sur le compte bancaire de DECOR AQUATIQUE ou le chèque n’a toujours
pas été réceptionné par DECOR AQUATIQUE, la commande du Client sera suspendue jusqu’à réception du règlement ou purement et simplement
annulée, au choix DECOR AQUATIQUE. En cas de suspension, les conditions de disponibilité préalablement indiquées ne seront plus considérées
comme applicables. DECOR AQUATIQUE informera le Client, suite à la réception du règlement, des nouvelles disponibilités.
En cas de paiement par carte bancaire (Carte Bleue, MasterCard, VISA), la réservation du paiement de la commande sera effectuée au profit de
DECOR AQUATIQUE dès validation de cette dernière en ligne par le Client.
Le Client confirme définitivement sa commande en cliquant sur l’onglet « Valider ma commande », après avoir expressément accepté les CGV en cochant la case prévue à cet effet ;
Dans les vingt-quatre (24) heures suivant la réception de la commande du Client, DECOR AQUATIQUE en accuse réception par email, présentant le numéro attribué à la commande et le récapitulatif de cette dernière.
La commande en ligne du Client n’emporte pas de conclusion du contrat de vente. Le contrat de vente est réputé conclu à compter de la réception par DECOR AQUATIQUE du paiement de la commande selon les modalités décrite ci-avant. Dès réception du paiement, DECOR AQUATIQUE
adressera au Client, par email, une confirmation de commande. Le Client s’engage expressément à être présent ou à être représenté par un tiers
dûment mandaté pour assurer la réception et l’accueil des Animaux livrés à la date choisie lors de la passation de commande. Aucune expédition de commande d’Animaux ne pourra être entreprise en l’absence de détermination préalable de la date de livraison d’un commun accord entre les deux parties.
Le Client est prévenu par mail du départ de la commande, avec en pièce jointe la facture des Animaux.
Une fois le paiement validé (CB, Chèque, Virement…) l’animal vous est réservé définitivement.
Le droit de rétractation ne s’applique pas pour les animaux, car ils sont considérés comme « marchandise périssable » (Article L 121-20-2
du Code de la consommation). Si nous procédons à l’annulation après validation du paiement, Décor Aquatique ne procèdera pas à un
remboursement mais à l’envoi d’un avoir de 100% du montant de l’achat.
Article 17 – Archivage Preuve
La société DECOR AQUATIQUE archivera des bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle
conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil.
Les registres informatisés de la société Décor Aquatique seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications,
commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Article 18 – Disposition Finales
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application
d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur
portée.
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement auprès de l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées au sein des
présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
Les ventes de produits de la société DECOR AQUATIQUE sont soumises à la loi française.